Intervention de Charles Guené

Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13

Je mets aux voix les amendements identiques n° 614 et 776.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact