Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 136
Charles Guené, président :L'amendement n° 136 est retiré.
L'amendement n° 486 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet et Pinton, est ainsi libellé :
Alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Rémy Pointereau.
