Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 243
Charles Guené, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 243 rectifié est présenté par M. Adnot, Mlle Joissains et MM. Huré, Laménie, Détraigne et Deneux.
L'amendement n° 280 est présenté par M. du Luart.
L'amendement n° 487 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet et Pinton.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 12 à 16
Supprimer ces alinéas.
Les amendements n° 243 rectifié et 280 ne sont pas soutenus.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l'amendement n° 487 rectifié.
