Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 286
Charles Guené, président :L'amendement n° 286, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
, à la condition d’être attenants à au moins l’une d’entre elles
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 487 rectifié et 734 rectifié ?
