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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 513
Charles Guené, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 513 rectifié est présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et M. Guerriau.
L'amendement n° 735 rectifié est présenté par MM. César et du Luart, Mme Cayeux et MM. G. Bailly et Vial.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20, première phrase
Supprimer les mots :
ou gratuit
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 513 rectifié.
