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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 612
Charles Guené, président :L'amendement n° 612, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces informations sont transmises à la direction départementale des territoires et de la mer afin de les cartographier et d’en assurer la consultation.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
