Intervention de Charles Guené

Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 514

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 514 rectifié, présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et M. Guerriau, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Françoise Férat.

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