Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 515
Charles Guené, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 515 rectifié est présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et M. Guerriau.
L'amendement n° 783 est présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 22, première phrase
Remplacer le pourcentage :
par le mot pourcentage :
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° 515 rectifié.
