Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 783
Charles Guené, président :La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 783 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion.
