Intervention de Nathalie Goulet

Je comprends que, en ce samedi matin, tout le monde soit pressé, d’autant que nous avons déjà beaucoup parlé des SAFER, mais nous sommes parfaitement dans notre rôle en exerçant notre droit d’amendement. Au demeurant, il s’agit là d’un sujet important.

Je voudrais d’abord remercier M. le ministre ainsi que M. le rapporteur de leurs explications. Je tiens aussi à souligner les mérites d’un examen normal de ce projet de loi : il nous permettra de retravailler ce texte en deuxième lecture.

L’amendement de Mme Férat, que j’ai cosigné, doit être relu à la lumière de ce qui vient d’être dit sur les cessions familiales. On pourrait éventuellement le sous-amender en séance, comme le règlement nous y autorise.

Pour autant, monsieur le ministre, quel que soit le niveau d’information des SAFER, vous ne pouvez pas leur conférer un pouvoir juridictionnel. S’il y a fraude, les tribunaux peuvent être saisis par différents moyens puisque, lors des transferts de propriété, une publicité est en toute hypothèse prévue.

Je crois donc que la solution consisterait à sous-amender l’amendement de Françoise Férat. Nous sommes à quelques minutes de la suspension du déjeuner ; je ne vois pas pourquoi nous ne pourrions pas déposer un sous-amendement et l’examiner à la reprise de la séance.