Intervention de Charles Guené

Par lettre en date du 12 avril 2014, le Gouvernement a demandé la modification de l’ordre du jour de la semaine du 14 avril 2014.

En conséquence, cet ordre du jour s’établit comme suit :

Lundi 14 avril 2014

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

À 16 heures et le soir :

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (texte de la commission n° 387 rectifié, 2013-2014)

Mardi 15 avril 2014

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 606 de Mme Muguette Dini à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion