Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Jusqu’à nouvel ordre, la faute des parents – en admettant qu’il y en ait une et que la GPA soit délictuelle –, ne doit pas retomber sur les enfants.

Le déni de droit infligé à ces enfants contrevient largement aux obligations d’un pays comme le nôtre, me semble-t-il, en particulier en matière de respect de la Convention internationale des droits de l’enfant, que la France a signée.