Intervention de Charles Guené

Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Modification de l'ordre du jour

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre la République française et le Royaume d’Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (texte de la commission, n° 305, 2013-2014)

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