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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 9h30
Modification de l'ordre du jour
Charles Guené, président :7°) Suite du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
Mercredi 16 avril 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (texte de la commission, n° 441, 2013-2014)
