Intervention de Charles Guené

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 10

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 10 rectifié sexies, présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, M. Bourquin et Navarro, Mme Bataille, M. Carrère, Mme Espagnac, MM. Patriat et Auban, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Claireaux, Printz et Génisson, MM. Pastor, Piras, Vandierendonck, Cazeau et Labazée, Mme Herviaux, MM. Kerdraon, Mazuir, Chastan, Rainaud, Mohamed Soilihi et Krattinger, Mme Bourzai, M. Le Menn, Mme D. Michel et MM. Sutour, Roger, Botrel, Jeannerot et Peyronnet, est ainsi libellé :

Alinéa 30

Remplacer les mots :

deux associations agréées de protection de l’environnement

par les mots :

un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.

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