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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 206
Charles Guené, président :L’amendement n° 206 rectifié, présenté par M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Compléter cet alinéa par les mots :
ou, à défaut, des institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 137, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 34
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
« Cette participation au capital social fait l’objet d’une convention qui précise les actions que les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural mènent pour le bénéfice de cette participation. »
La parole est à M. Joël Labbé.
