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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 139
Charles Guené, président :L’amendement n° 139, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 34
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une convention de partenariat peut être établie avec la ou les collectivités territoriales et les établissements publics fonciers d’État correspondant à la zone d’action de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural pour une meilleure collaboration territoriale. »
La parole est à M. Joël Labbé.
