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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 541
Charles Guené, président :L'amendement n° 541 rectifié est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 244 rectifié bis, 302 rectifié ter et 354 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 244 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Détraigne et Deneux.
L'amendement n° 302 rectifié ter est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, MM. Savary et Delattre, Mlle Joissains, MM. Huré, Laménie, Beaumont et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 354 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 36
Supprimer les mots :
pour une durée minimale de six ans
L’amendement n° 244 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour défendre l’amendement n° 302 rectifié ter.
