Intervention de Charles Guené

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 364

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 36

Remplacer le mot :

six

par le mot :

trois

La parole est à M. Yvon Collin.

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