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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 430
Charles Guené, président :L’amendement n° 430 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 778, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 41
I. - Première phrase
Supprimer les mots :
ou de bâtiments d'exploitation ayant conservé leur utilisation agricole
II. - Deuxième phrase
Supprimer les mots :
précités qui sont
La parole est à M. le rapporteur.
