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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 282
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 282 est présenté par M. du Luart.
L'amendement n° 488 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet et Pinton et Mme Cayeux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 44
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n ° 282 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour défendre l’amendement n °488 rectifié.
