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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 307
Charles Guené, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 307 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L’amendement n° 540 est présenté par MM. Dubois et Amoudry, Mme N. Goulet et M. Guerriau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 53
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’attributaire peut être tenu au respect d’un cahier des charges dont le contenu des prescriptions et la durée d’application, qui ne peut excéder trente années, sont déterminés au regard de ses stratégies et de l’enjeu à protéger.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 307 rectifié.
