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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendements 307 540
Charles Guené, président :Les amendements n° 307 rectifié et 540 sont retirés.
L’amendement n° 287, présenté par M. du Luart, est ainsi libellé :
Alinéa 54
Remplacer les mots :
parcelles classées comme « bois » au cadastre
par les mots :
bois et forêts
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 511, présenté par MM. de Legge et Bizet, est ainsi libellé :
Alinéa 58
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean Bizet.
