Intervention de Charles Guené

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 490

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 490 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet et Mayet, est ainsi libellé :

Alinéas 59 à 62

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Rémy Pointereau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion