Intervention de Roland du Luart

Réunion du 7 avril 2011 à 21h30
Bioéthique — Articles additionnels après l'article 22 quater, amendement 29

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 185 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 29.

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