Intervention de Charles Guené

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 738

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 738 rectifié n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 301 rectifié bis et 539 rectifié ?

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