Intervention de Charles Guené

Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 13, amendement 301

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 301 rectifié bis est retiré.

Monsieur Dubois, l'amendement n° 539 rectifié est-il maintenu ?

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