Intervention de Charles Guené

Monsieur Labbé, pour gagner du temps, je vais vous inviter à présenter dans la foulée votre amendement suivant, qui n’est pas en discussion commune avec le précédent mais qui a un objet voisin.

L'amendement n° 138, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de généralisation de conventions tripartites entre établissement public foncier / société d'aménagement foncier et d'établissement rural et collectivité territoriale et de création de fonds dédiés à leur action foncière commune.»

La parole est à M. Joël Labbé.