Intervention de Gérard Le Cam

Comme le rappelle fort justement l'étude d'impact, les enjeux de la politique d'installation en agriculture sont essentiels. La population agricole diminue régulièrement depuis de nombreuses années. Ainsi, en 2011, la population active agricole a encore perdu 1, 4 % de ses effectifs. À peine 60 % des départs sont compensés par des installations, tous âges confondus.

Nous saluons votre effort, monsieur le ministre, pour élargir les critères d'attribution des aides permettant une meilleure prise en compte de la diversité des projets et des profils.

Toutefois, le texte prévoit que, pour bénéficier du dispositif d'aide à l'installation, « les candidats doivent justifier de leur capacité à réaliser un projet viable par la détention d'une capacité professionnelle ». Or, depuis de nombreuses années, la part des nouveaux exploitants non aidés de moins de quarante ans a augmenté sensiblement : en dix ans, elle est passée de 30 % à 45 % des installations. Dans beaucoup de cas, c’est l’insuffisante capacité professionnelle qui est invoquée. Pourtant, il ne s'agit pas d'agriculteurs marginaux, et les abandons sont rares !

Selon une étude de 2006 – la seule, d'ailleurs, à avoir été réalisée sur le sujet –, la formation agricole est le point faible des installations non aidées : moins d'un sur deux des exploitants concernés – 49 % – a suivi une formation agricole. Les personnes n'ayant ni formation agricole ni formation générale en représentent 12 %, et il s'agit surtout de femmes – à hauteur de 60 %.

Or, pour ceux qui ont une formation insuffisante– et c’est de loin le groupe le plus important –, la peur de l’échec ou du retour « sur les bancs de l’école » inhibe toute volonté d’entreprendre une mise à niveau.

Lorsque le stage de six mois fait défaut, les contraintes professionnelles et familiales paraissent des obstacles suffisamment insurmontables pour renoncer à l’idée de réaliser le stage.

Autrement dit, des freins psychologiques forts rendent difficile une mise aux conditions d’éligibilité aux aides des agriculteurs de ce groupe.

C’est pourquoi nous pensons qu’il faut élargir les critères d’éligibilité du dispositif aux jeunes qui ne disposent pas des diplômes légalement requis pour exercer des activités agricoles mais sont engagés dans une formation.