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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 14, amendement 618
Charles Guené, président :L'amendement n° 618, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le dispositif d’installation progressive favorise la transmission générationnelle et la consolidation économique progressive des exploitations agricoles.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
