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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 14, amendement 618
Charles Guené, président :L'amendement n° 618 est retiré.
L'amendement n° 585 rectifié bis, présenté par MM. Husson et G. Bailly, Mme Boog, MM. Lefèvre et Pinton, Mme Bruguière et MM. Couderc, de Raincourt, Savary, Cardoux, Portelli, Cléach, Milon, Grignon et Revet, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 21
Au début, insérer la référence :
« Art. L. 330–5 . –
La parole est à M. Gérard Bailly.
