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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 14, amendement 303
Charles Guené, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 303 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 670 rectifié bis est présenté par Mme Férat, M. Détraigne, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et MM. Guerriau, Roche et Tandonnet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 37, dernière phrase
Supprimer les mots :
et des investissements collectifs ou individuels
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 303 rectifié.
