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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 14, amendement 284
Charles Guené, président :L'amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Patient, J. Gillot et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il permet aussi de garantir l’accès aux prêts bonifiés à destination des jeunes agriculteurs d’outre-mer répondant aux conditions de capacité ou d’expérience professionnelle mentionnées à l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime.
La parole est à M. Serge Larcher.
