Intervention de Charles Guené

J’appelle en discussion l’amendement n° 144, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’étendre l’exonération partielle des cotisations d’assurance maladie, invalidité et maternité, et des cotisations de prestations familiales et d’assurance vieillesse agricole à tous les nouveaux installés.

Veuillez poursuivre, mon cher collègue.