Intervention de Charles Guené

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 533 rectifié bis, présenté par MM. Lasserre, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Namy, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 4, 5, 7, 18, 19, 21, 34, 36, 42, 50, 51, 65, 67

1° Remplacer chaque occurrence du mot :

régional

par le mot :

départemental

2° Remplacer chaque occurrence du mot :

régionale

par le mot :

départementale

II. – Alinéa 11

Remplacer le mot :

régionales

par le mot :

départementales

III. – Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les orientations ainsi déterminées doivent prioriser l’installation d’agriculteurs.

IV. – Après l’alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les schémas départementaux font l’objet d’une coordination et d’un recollement à l’échelon régional. » ;

La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.