Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Le Cam
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 15
Gérard Le Cam :Cet amendement a pour objet la consultation des commissions départementales d’orientation de l’agriculture pour la définition du schéma directeur régional des exploitations agricoles.
