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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 15, amendement 791
Charles Guené, président :L'amendement n° 791, présenté par MM. Lasserre, Amoudry et Tandonnet, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Merceron et Namy, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Remplacer chaque occurrence du mot :
régional
par le mot :
départemental
2° Remplacer chaque occurrence du mot :
régionale
par le mot :
départementale
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
