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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 15, amendement 791
Charles Guené, président :L'amendement n° 791 est retiré.
L'amendement n° 145, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6, trois dernières phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Ce seuil ne peut être supérieur à deux fois la surface prévue par l’article L. 722-5-1.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
