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Intervention de Charles Guené
Réunion du 12 avril 2014 à 14h45
Agriculture alimentation et forêt — Article 15, amendement 622
Charles Guené, président :L'amendement n° 622 est retiré.
L'amendement n° 771, présenté par M. Guillaume, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
critères
insérer les mots :
d'appréciation
La parole est à M. Didier Guillaume, rapporteur.
