Intervention de Gérard Le Cam

L’article 16 du projet de loi va dans le bon sens.

En effet, l’activité minimale d’assujettissement évaluée à partir de la surface, du temps de travail ou encore du revenu généré par l’exploitation agricole permettra d’élargir le nombre de bénéficiaires de la MSA.

À travers cet amendement, nous demandons que les heures converties s’ajoutent aux heures nécessaires à la conduite de l’exploitation sans équivalence de surface. Pour ce faire, il est proposé que le calcul du nombre d’heures se fasse en deux étapes.