Intervention de Gérard Le Cam

Il est question des retraites, des pensions, de la qualité de vie, et des questions d’ordre sociétales des agriculteurs.

À l’occasion de la défense de cet amendement, nous constatons que les cotisations à l’assurance vieillesse individuelle et à l’assurance vieillesse agricole sont fondées sur des assiettes minimum respectives de 800 et 600 SMIC, ce qui entraîne un phénomène de surcotisation pour tous les assurés ayant des revenus inférieurs. En revanche, pour les assurés ayant des gros revenus, supérieurs au plafond de la sécurité sociale - 37 032 € en 2013 -, les prélèvements ne s’effectuent qu’à hauteur de ce plafond. Ainsi, un assuré social avec un revenu annuel de 50 000 euros ne cotise que sur 37 032 euros !

La proposition vise donc à rétablir de la justice sociale en mettant fin au phénomène de sous-cotisation pour les hauts revenus.

En outre, dans le contexte budgétaire actuel, cette proposition aura également pour conséquence de dégager des montants au compte Recettes de la mutualité sociale agricole.