Intervention de Philippe Bas

Réunion du 14 avril 2014 à 16h00
Agriculture alimentation et forêt — Article 16 bis A

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

J’estime que les explications données par M. le ministre comme par M. le rapporteur justifient de renvoyer à des études plus approfondies l’adoption de ce registre. Dès lors, je maintiens cet amendement.

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