Intervention de Françoise Férat

Le critère retenu pour exclure certains pluriactifs du registre peut paraître trop restrictif.

Cet amendement tend à améliorer la rédaction de l’article 16 bis A, en évitant notamment que ceux qui exploitent à titre secondaire de manière non volontaire ne soient affectés par ce critère qui ne les vise pas directement.

Il s’agit donc d’y déroger, afin de permettre l’inscription des agriculteurs à titre secondaire disposant d’une capacité professionnelle dont l’importance de l’exploitation permet l’assujettissement en qualité de non-salariés et dont les revenus agricoles représenteront au moins 30 % du revenu global, sauf s’ils sont affiliés en qualité de non-salariés depuis moins de six ans.

L’adoption de cet amendement permettra ainsi de réintégrer au répertoire les actifs suivants : de jeunes agriculteurs à titre secondaire s’installant progressivement ; des agriculteurs qualifiés dont l’activité agricole à titre secondaire est pérenne et à l’origine d’au moins 30 % de leur revenu.