Intervention de Gérard Le Cam

Pour ma part, je souhaite que les dispositions de cet amendement ne soient introduites dans aucun texte, quel qu’il soit !

Mes chers collègues, des centaines de chevreuils relevant du plan de chasse communal sont tués sur les terrains dits « libres ». Avec le dispositif proposé, un chasseur qui tue un animal dans ces conditions pourra être mis en cause, alors qu’il s’agit non pas d’un acte de braconnage, mais d’une simple erreur.