Intervention de Philippe Bas

J’ai écouté toutes les explications qui nous ont été données et, à l’instant, M. le ministre a fait part de son avis avec beaucoup de conviction et, je crois, de sincérité.

Toutefois, en ce qui me concerne, je ne partage pas la doctrine qu’il a énoncée s’agissant de la responsabilité du ministre. Il me semble qu’il y a une différence de nature entre la prise de décision au sein d’un ministère – où de nombreux responsables d’administration exercent leurs attributions sous l’autorité du ministre, prennent des décisions en son nom, dans une organisation qu’il définit lui-même, avec des moyens de fonctionnement qu’il leur attribue – et celle au sein d’un établissement public qui lui est extérieur.