Intervention de Philippe Bas

Réunion du 14 avril 2014 à 21h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 22 bis A

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Si l’on veut que l’ANSES ait le pouvoir de délivrer des AMM de produits phytopharmaceutiques et exerce convenablement cette nouvelle mission, ses pouvoirs d’inspection et de contrôle doivent être élargis.

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