Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales — Avenir des établissements publics territoriaux de bassin interdépartementaux
Jean-Claude Carle, président :La parole est à Mme Marie-Françoise Gaouyer, auteur de la question n° 690, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
