Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 avril 2014 à 9h30
Questions orales — Incohérence de l'application de la réglementation européenne en matière d'enrichissement des vins
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Michel Teston, auteur de la question n° 639, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
