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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (projet n° 408, texte de la commission n° 439, rapport n° 438).
