Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 15 avril 2014 à 14h30
Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière — Adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Il en est prévu une ; c’est un point important.

Il restera sans doute, dans un second temps, à conclure un accord du même type avec la Suisse et l’Italie, qui comportent également des zones de montagne, où la démographie médicale n’est pas parfaite, pour assurer à tous nos frontaliers une couverture sanitaire optimale.

L’ensemble du groupe UDI-UC votera ce projet de loi, et j’espère que, soit dans le cadre de votre réplique à nos interventions, soit au moment de l’inauguration de l’hôpital, vous apporterez des réponses, madame la secrétaire d’État, s’agissant du problème de l’avortement que je me suis permis de vous soumettre.

Si ce sujet se situe à la limite de la convention dont il est aujourd'hui question, il en fait finalement l’objet, au même titre que l’ensemble des autres soins. En effet, cet hôpital a beau être une exterritorialité en Espagne, l’ensemble des lois de la République française doit y être appliqué de manière pleine et entière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion